Le Site TVREZE.Fr est mis à disposition par Walter BONOMO, domicilié au 83 rue Victor Hugo à Rezé.
Il met à disposition des rezéens une plateforme de communication en ligne qui est animée par un collectif « Les amis de TVREZE.fr ». Une organisation en association loi 1901 est à l'étude.
Les présentes conditions générales ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site TVREZE.fr. La participation au site selon les modalités visées ci-après emporte l'acceptation expresse et sans réserve des CGU.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées.
1.1 Présentation du Site
Le Site TVREZE.fr est un site d'information permettant à l'utilisateur, outre la consultation des contenus proposés, et sous réserve de son inscription préalable, de mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses contenus personnels et les contenus collectifs.
Chaque inscrit dispose d'un accès à des formulaires de saisie de l’information. En outre s’il en fait demande, il peut disposer d’un compte lui permettant d’administrer ses propres contenus (espace de rédaction, blog)
Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l'internaute de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
En sa qualité d'éditeur du Site, l’éditeur est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. L'utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit de ces espaces publicitaires et s'interdit en conséquence toute demande ou action y afférent contre le Post.fr
1.2 Contributions de l'internaute
L'internaute, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, selon des règles d'indexation, de mise en forme et en valeur qui sont du seul ressort de TVREZE.Fr.
L'éditeur du Site décide seul de l'organisation des rubriques du Site, de la mise en avant en « une » de telle ou telle contribution, etc. La responsabilité des articles reste à la charge de chaque rédacteur. TVREZE.fr ne peut être tenu pour responsable du contenu des contributions, et n'en garantit pas l'exactitude. Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l'internaute.
1.3 La propriété Intellectuelle de TVREZE.Fr
L’éditeur et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et ce dans le monde entier.
L’éditeur consent à l'Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelle que forme que ce soit, étant strictement interdite.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de TVREZEt.fr, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur TVREZE.Fr pour les modifier ou vendre, ains que autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
1.4 La responsabilité de TVREZE.fr
TVREZE.fr ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du TVREZE.fr se limite à une obligation de moyen.
Les contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du TVREZE.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
Ce Site est ouvert à la mise à disposition de ses informations à des sites externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par TVREZE.fr, via un système de syndication.
Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du TVREZE.fr ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations ajoutées par des tiers sur leurs propres sites.
1.5 La responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de ses contributions au contenu du Site. Il garantit TVREZE.fr contre toute action de tiers fondée sur les contributions dont il est l'auteur.
Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d'images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l'Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l'internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).
Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à se respectr le droit fraçais. A défaut, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l'Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l'Utilisateur.
Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations qu'il met en ligne.
Il appartient à l'Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses articles et de supprimer les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus.
Le Site ne peut être utilisé par l'Utilisateur qu'à des fins répondant à un objectif d’information, sur des bases objectives et non polémiques.
L'Utilisateur s'interdit d'incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de TVREZE.fr ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l'accès injustifié à d'autres sites internet. Il s'interdit également d'incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.
1.6 Inscription et Accès
TVREZE.fr est destiné à l'usage principal des personnes majeures. Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires et, éventuellement les commenter.
Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à TVREZE.fr. L'utilisation du Site ne requiert pas d'inscription.
TVREZE.fr se réserve la possibilité de supprimer tout compte, article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement contraire aux règles mentionnées dans les CGU ou qui feraient l'objet d'une fausse information.
1.7 Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, TVREZE.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
1.8 Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires.
L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de TVREZE.fr et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'utilisateur, les registres informatisés de Lepost.fr feront foi.
2. DONNEES PERSONNELLES
2.1 Objet
TVREZE.fr respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Cette rubrique illustre son engagement en matière de respect de la vie privée des Utilisateurs et de protection des données personnelles les concernant (les "Données"), collectées et traitées à l'occasion de l'utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions d'Utilisation.
2.2 Données Collectées
Les Données collectées et ultérieurement traitées par TVREZE.fr sont celles que l'Utilisateur lui transmet volontairement et sont constituées, a minima, d'un pseudo et d'une adresse de messagerie électronique valide.
Les Données collectées automatiquement par le Site sont l'adresse IP (adresse de l'ordinateur), à l'exclusion de toute autre. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l'Utilisateur peut faire obstacle, s'il n'est pas inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.
2.3 Finalités des Traitements
Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site (gestion des contenus). Les Données collectées automatiquement par le Site permettent à l'éditeur d'établir des statistiques quant à la consultation des pages web du Site. Ces traitements font l'objet d'une déclaration à la CNIL.
2.4 Destinataires des Données
L'Utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour TVREZE.fr, de préserver ses droits et intérêts.
L'Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux du site, lors de son inscription à la newsletter. Il peut se désincrire à tous moments.
TVREZE.fr se réserve le droit d'informer par courrier électronique ses inscrits de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle le concernant ne sera alors conservée par TVREZE.fr.
TVREZE.fr utilise uniquement pour ses besoins internes les informations relatives à l'Utilisateur, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par le Site. Elle garantit ne pas communiquer à titre gratuit ou payant ses informations à des tiers.
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2.5 Sécurité de Données
TVREZE.fr attache une importance toute particulière à la sécurité des Données relatives aux Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
2.6 Conservation des Données
Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
2.7 Vos droits
Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier électronique ou par voie postale.
Il met à disposition des rezéens une plateforme de communication en ligne qui est animée par un collectif « Les amis de TVREZE.fr ». Une organisation en association loi 1901 est à l'étude.
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L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées et imprimées.
1.1 Présentation du Site
Le Site TVREZE.fr est un site d'information permettant à l'utilisateur, outre la consultation des contenus proposés, et sous réserve de son inscription préalable, de mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses contenus personnels et les contenus collectifs.
Chaque inscrit dispose d'un accès à des formulaires de saisie de l’information. En outre s’il en fait demande, il peut disposer d’un compte lui permettant d’administrer ses propres contenus (espace de rédaction, blog)
Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l'internaute de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
En sa qualité d'éditeur du Site, l’éditeur est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. L'utilisateur reconnaît ne disposer d'aucun droit de ces espaces publicitaires et s'interdit en conséquence toute demande ou action y afférent contre le Post.fr
1.2 Contributions de l'internaute
L'internaute, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, selon des règles d'indexation, de mise en forme et en valeur qui sont du seul ressort de TVREZE.Fr.
L'éditeur du Site décide seul de l'organisation des rubriques du Site, de la mise en avant en « une » de telle ou telle contribution, etc. La responsabilité des articles reste à la charge de chaque rédacteur. TVREZE.fr ne peut être tenu pour responsable du contenu des contributions, et n'en garantit pas l'exactitude. Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l'internaute.
1.3 La propriété Intellectuelle de TVREZE.Fr
L’éditeur et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et ce dans le monde entier.
L’éditeur consent à l'Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelle que forme que ce soit, étant strictement interdite.
Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de TVREZEt.fr, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur TVREZE.Fr pour les modifier ou vendre, ains que autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
1.4 La responsabilité de TVREZE.fr
TVREZE.fr ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du TVREZE.fr se limite à une obligation de moyen.
Les contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du TVREZE.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
Ce Site est ouvert à la mise à disposition de ses informations à des sites externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par TVREZE.fr, via un système de syndication.
Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du TVREZE.fr ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations ajoutées par des tiers sur leurs propres sites.
1.5 La responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de ses contributions au contenu du Site. Il garantit TVREZE.fr contre toute action de tiers fondée sur les contributions dont il est l'auteur.
Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d'images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l'Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l'internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l'image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).
Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à se respectr le droit fraçais. A défaut, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l'Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l'Utilisateur.
Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations qu'il met en ligne.
Il appartient à l'Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses articles et de supprimer les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus.
Le Site ne peut être utilisé par l'Utilisateur qu'à des fins répondant à un objectif d’information, sur des bases objectives et non polémiques.
L'Utilisateur s'interdit d'incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de TVREZE.fr ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l'accès injustifié à d'autres sites internet. Il s'interdit également d'incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.
1.6 Inscription et Accès
TVREZE.fr est destiné à l'usage principal des personnes majeures. Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires et, éventuellement les commenter.
Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à TVREZE.fr. L'utilisation du Site ne requiert pas d'inscription.
TVREZE.fr se réserve la possibilité de supprimer tout compte, article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement contraire aux règles mentionnées dans les CGU ou qui feraient l'objet d'une fausse information.
1.7 Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, TVREZE.fr ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
1.8 Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires.
L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de TVREZE.fr et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'utilisateur, les registres informatisés de Lepost.fr feront foi.
2. DONNEES PERSONNELLES
2.1 Objet
TVREZE.fr respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Cette rubrique illustre son engagement en matière de respect de la vie privée des Utilisateurs et de protection des données personnelles les concernant (les "Données"), collectées et traitées à l'occasion de l'utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions d'Utilisation.
2.2 Données Collectées
Les Données collectées et ultérieurement traitées par TVREZE.fr sont celles que l'Utilisateur lui transmet volontairement et sont constituées, a minima, d'un pseudo et d'une adresse de messagerie électronique valide.
Les Données collectées automatiquement par le Site sont l'adresse IP (adresse de l'ordinateur), à l'exclusion de toute autre. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l'Utilisateur peut faire obstacle, s'il n'est pas inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.
2.3 Finalités des Traitements
Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site (gestion des contenus). Les Données collectées automatiquement par le Site permettent à l'éditeur d'établir des statistiques quant à la consultation des pages web du Site. Ces traitements font l'objet d'une déclaration à la CNIL.
2.4 Destinataires des Données
L'Utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour TVREZE.fr, de préserver ses droits et intérêts.
L'Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux du site, lors de son inscription à la newsletter. Il peut se désincrire à tous moments.
TVREZE.fr se réserve le droit d'informer par courrier électronique ses inscrits de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle le concernant ne sera alors conservée par TVREZE.fr.
TVREZE.fr utilise uniquement pour ses besoins internes les informations relatives à l'Utilisateur, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par le Site. Elle garantit ne pas communiquer à titre gratuit ou payant ses informations à des tiers.
.
2.5 Sécurité de Données
TVREZE.fr attache une importance toute particulière à la sécurité des Données relatives aux Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
2.6 Conservation des Données
Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.
2.7 Vos droits
Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier électronique ou par voie postale.
