« La France, comme tout Etat membre, doit respecter les règles européennes sur la liberté de circulation et la liberté d'établissement dans l'Union. »
Dans son rôle de gardienne des traités, la Commission européenne a rappelé à Paris que « l'article 21 du traité de l'Union donne à chaque citoyen européen le droit de travailler, vivre et étudier dans n'importe quel Etat membre. (voir plus bas, les règles en la matière).
Les Echos indique qu'il est peu probable que la Commission européenne s'auto-saisisse du dossier. pour que la Commission intervienne, il faudrait que des recours contre les mesures d'expulsion soient déposées devant les tribunaux français et que ces derniers mettent en évidence une mauvaise application des règles communautaires…
Source : www.lesechos.fr
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